Conditions générales d'utilisation
1 - DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
Le site www.imcp.fr constitue ce qu’on appelle une œuvre soumise au droit d’auteur au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle. L’ensemble des logos, marques, sigles, présentations et autres support présents sur le site www.imcp.fr sont également soumis au code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés par un tiers sans autorisation préalable du groupe IMCP. Ils ne peuvent non plus être modifiés ou transformés. Ils ne peuvent en aucun cas être associés à des communications on/off line pouvant porter atteinte dans un sens large à l’image du groupe IMCP ayant droit du site www.imcp.fr
2 - REPRODUCTION DU SITE
La reproduction des pages de ce site sur support papier est soumise à autorisation préalable des ayants droits du site www.imcp.fr sous réserve d’une copie intègre et non altérée qui soit diffusée gratuitement et que le nom du site www.imcp.fr apparaisse clairement comme une source des matériaux clairement identifiable. La reproduction sous forme électronique de toute ou partie de ce site n’est pas autorisée.
3 - CRÉATION DE LIEN VERS WWW.IMCP.FR
La création de lien vers ce site (référencement hypertexte…) est autorisée sous réserve :
- Que le lien vers le site www.imcp.fr amène obligatoirement à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre qui lui est exclusivement dédiée.
- Que le lien ne soit pas sur un site pouvant porter atteinte dans un sens large à l’image des ayants-droits du site www.imcp.fr .
Le groupe IMCP se réserve le droit de refuser la création de liens ou de demander la fermeture des liens sans avoir à s’en justifier à n’importe quel moment d’utilisation du lien.
4 - PORTEE DU CONTENU
Le site www.imcp.fr permet une information générale du public sur les services du groupe IMCP. De ce fait, les informations présentes sur le site ne pourront engager la responsabilité des ayants droits de même que d’éventuelles erreurs ou oublis d’informations. Les documents et autres photographies n’ont pas une valeur contractuelle. Les précisions sur le contenu, les programmes se feront sur simple appel téléphonique au 01.42.02.93.93
5 - EXCLUSION DE GARANTIE
Les ayants droits du site www.imcp.fr ne peuvent assurer l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant entrainer des dommages suite à la navigation ou au téléchargement depuis ce site. Le site étant indépendant de toute autre site ou ressource la responsabilité des ayants droits de www.imcp.fr ne peut être engagée dans ce domaine en cas de défaillance par accès à d’autres sites internet référençant www.imcp.fr Les messages et autres informations envoyées sur le site sont susceptibles d’être interceptées par un tiers. Les ayants droits du site www.imcp.fr se déchargent de toute responsabilité dans ces circonstances.
6 - CONDITIONS D’UTILISATION
Les utilisateurs du site www.imcp.fr se doivent de respecter la législation en vigueur et ne sont pas autorisés à une utilisation illicite ou pouvant porter atteinte à l’image du groupe IMCP ainsi qu’au bon fonctionnement de ce site ou à sa modification. En cas de non-respect de cette condition ils s’exposent à d’éventuelles poursuites judiciaires.
7 - LITIGES
Les présentes conditions du site www.imcp.fr sont régies par les lois françaises. Tout litige qui pourrait naître de l’exécution de celles-ci sont de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence pour cela est le français.
8 - COOKIES
Le site www.imcp.fr vous demandera l’acceptation des cookies à des fins de statistiques et d’affichage afin de pouvoir accéder à certaines parties de ce site. Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal de l’utilisateur. Les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus.
9 - PORTEES DES DONNEES PERSONNELLES
En consultant le site www.imcp.fr vous n’êtes pas tenu de nous communiquer des données personnelles sauf pour certains services et vous devrez donc partager des informations telles que : nom, fonction, nom société, adresse électronique, numéro de téléphone. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles mais vous ne pourrez utiliser les services du site comme recevoir de lettres d’information ou être recontactés. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à la transmission des informations demandées ou à la prospection. Les formulaires de collecte précisent la durée de conservation des documents, la finalité de la collecte, les ou les destinataires et quelles données sont obligatoires ou facultatives.
Certaines informations concernant l’utilisation de notre site, les pages visitées, les services demandés, l’adresse IP, le type de navigateur ou le temps de visite sont collectées automatiquement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez adresser vos demandes à notre responsable de traitement des données à l’adresse électronique suivante conseil@imcp.fr ou par courrier à Responsable Traitement Données -ECOLE IMCP 14 rue de Lancry 75010 PARIS
En cas d’omission, d’erreur ou d’inexactitude nous invitons l’utilisateur à contacter notre webmaster par courriel à l’adresse suivante : administrateur@imcp.fr
En navigant sur ce site l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance et adhérer aux conditions énoncées ci-dessus.