L’égalité professionnelle : un principe, des enjeux, des actions

IMCP

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel, un droit fondamental et un objectif stratégique pour les entreprises et la société. Malgré les progrès réalisés, des inégalités persistent dans le monde du travail, notamment en matière de rémunération, de carrière, de temps de travail, de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Quelles sont les formes, les intérêts et les obligations de l’égalité professionnelle ? Quels sont les outils, les guides et les liens utiles pour la promouvoir et la mettre en œuvre ? Voici quelques éléments de réponse.

Les formes de l’égalité professionnelle

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes peut se décliner selon plusieurs dimensions :

  • L’égalité de traitement, qui consiste à garantir aux femmes et aux hommes les mêmes droits et les mêmes chances dans tous les domaines du travail (recrutement, rémunération, formation, promotion, conditions de travail, etc.).
  • L’égalité de résultat, qui vise à atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les différents niveaux hiérarchiques et métiers de l’entreprise, en tenant compte de la valeur et des compétences de chacun.
  • L’égalité de reconnaissance, qui implique de valoriser les contributions et les parcours des femmes et des hommes, de lutter contre les stéréotypes et les préjugés, et de respecter la diversité des situations et des besoins.

Les intérêts de l’égalité professionnelle

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes présente de nombreux intérêts, tant pour les salariés que pour les employeurs et la société. Parmi ces intérêts, on peut citer :

  • L’intérêt économique, qui se traduit par une meilleure performance, une plus grande compétitivité, une meilleure attractivité et une meilleure fidélisation des talents. L’égalité professionnelle permet aussi de répondre aux besoins et aux attentes des clients, qui sont eux-mêmes de plus en plus diversifiés.
  • L’intérêt social, qui se manifeste par une amélioration du climat social, de la motivation, de l’engagement, de la satisfaction et du bien-être des salariés. L’égalité professionnelle permet aussi de réduire les risques de discrimination, de harcèlement, de conflit et de turnover.
  • L’intérêt sociétal, qui contribue à la promotion de l’égalité, de la justice, de la citoyenneté, de la démocratie et des droits humains. L’égalité professionnelle participe aussi à la lutte contre les inégalités, les violences et les exclusions de genre.

Les obligations de l’égalité professionnelle

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n’est pas seulement une question de volonté ou de bon sens, c’est aussi une obligation légale et réglementaire. En France, plusieurs lois ont été adoptées pour encourager l’égalité professionnelle et sanctionner les discriminations, notamment :

  • La loi du 22 décembre 1972, qui pose le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale.
  • La loi du 13 juillet 1983 (dite loi Roudy), qui transpose la directive européenne de 1976 sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans tous les domaines du travail (recrutement, formation, promotion, conditions de travail, etc.).
  • La loi du 9 mai 2001 (dite loi Génisson), qui renforce les obligations des entreprises en matière de négociation collective sur l’égalité professionnelle et crée un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes.
  • La loi du 23 mars 2006 (dite loi Thibault), qui instaure un dispositif de sanction financière pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité professionnelle.
  • La loi du 4 août 2014 (dite loi Rebsamen), qui simplifie le rapport de situation comparée et le fusionne avec le plan d’action pour l’égalité professionnelle, et qui crée un index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, basé sur cinq indicateurs (écart de rémunération, écart de taux d’augmentation, écart de taux de promotion, pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité, nombre de femmes et d’hommes parmi les dix plus hautes rémunérations).
  • La loi du 5 septembre 2018 (dite loi Avenir professionnel), qui renforce le dispositif de l’index de l’égalité salariale et prévoit des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale pour les entreprises qui ne respectent pas les seuils fixés par la loi.

Ces lois visent à inciter les entreprises à respecter le principe d’égalité de traitement et à sanctionner celles qui ne le font pas. Elles s’inscrivent également dans le cadre des engagements internationaux de la France, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

Les outils, les guides et les liens utiles pour l’égalité professionnelle

Pour accompagner les entreprises et les salariés dans la promotion et la mise en œuvre de l’égalité professionnelle, il existe de nombreux outils, guides et liens utiles, parmi lesquels on peut citer :

  • Le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, qui propose des informations, des conseils, des fiches pratiques, des modèles de documents, des simulateurs, des formations, etc. sur l’égalité professionnelle, la discrimination et le harcèlement.
  • Le guide de bonnes pratiques en matière d’égalité femmes-hommes dans l’industrie, qui détaille 30 bonnes pratiques autour de trois grands axes : attirer les femmes dans l’industrie, garder les talents féminins dans l’industrie, permettre aux femmes d’évoluer dans l’industrie.
  • Le guide de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui présente les enjeux, les obligations, les outils et les ressources pour favoriser l’égalité professionnelle dans les entreprises, notamment à travers la négociation collective, le dialogue social, le rapport de situation comparée, le plan d’action, l’index de l’égalité salariale, etc.
  • Le label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une distinction officielle délivrée par l’AFNOR aux entreprises qui s’engagent et agissent concrètement en faveur de l’égalité professionnelle, sur la base d’un référentiel et d’un audit. Il permet de valoriser les bonnes pratiques et d’attester de l’exemplarité de l’organisation en matière d’égalité de traitement, de résultat, de reconnaissance, de rémunération, de conciliation des temps de vie, de mixité des métiers et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
  • Le réseau des référents égalité professionnelle regroupe des personnes ressources, issues des services de l’Etat, des organisations syndicales et patronales, des organismes de formation, des associations, etc., qui ont pour mission d’accompagner, de conseiller, de former et de sensibiliser les acteurs de l’entreprise sur l’égalité professionnelle. Ils sont chargés de diffuser des informations, des outils, des indicateurs et des cas d’entreprise permettant d’initier ou de renforcer l’égalité et la mixité professionnelles au sein de leur structure.